Obligation alimentaire
Devoir d’aider financièrement un membre de sa famille dans le besoin.
Devoir d’aider financièrement un membre de sa famille dans le besoin.
Responsabilité pesant sur certains professionnels.
Devoir du médecin envers le patient.
Organisme indemnisant certaines victimes d’accidents médicaux.
Proposition faite à une victime pour réparer un préjudice.
Décision judiciaire provisoire.