Judiciarisation
Recours au juge en cas d’échec de la voie amiable.
Recours au juge en cas d’échec de la voie amiable.
Recours au juge pour obtenir réparation d’un préjudice.
Magistrat chargé de trancher un litige.
Magistrat compétent pour :divorcepension alimentairegarde d’enfantsconséquences familiales d’un accident
Magistrat chargé de l’exécution des peines.
Magistrat compétent pour les litiges liés à l’exécution des décisions de justice.
Magistrat chargé des enquêtes pénales complexes.
Décision judiciaire prononçant le divorce.
Ensemble des décisions rendues par les tribunaux.