Être victime d’un attentat ou d’un acte de terrorisme constitue une épreuve exceptionnelle, aux conséquences physiques, psychologiques et familiales souvent durables. Au traumatisme subi s’ajoutent des démarches complexes visant à obtenir une indemnisation complète des préjudices corporels et psychologiques.
Maître François Régnier, avocat spécialiste en droit du dommage corporel (mention de spécialisation délivrée par le Conseil National des Barreaux) et titulaire d’un diplôme universitaire en responsabilité médicale, intervient exclusivement aux côtés des victimes d’attentats et d’actes de terrorisme afin d’obtenir la réparation intégrale de leurs dommages, en toute indépendance.
Avocat à Abbeville, inscrit au Barreau d’Amiens, il accompagne les victimes dans la Somme, en Hauts-de-France et sur l’ensemble du territoire français.
L’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme est confiée au FGTI – Fonds de Garantie des Victimes des Actes de Terrorisme et d’autres Infractions. Sont concernés les dommages résultant d’infractions commises en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur.
Le FGTI prend en charge :
Les dommages matériels, quant à eux, relèvent des assureurs classiques.
L’indemnisation vise à réparer l’ensemble des préjudices, conformément au principe de réparation intégrale, sur la base notamment de la nomenclature Dintilhac.
Peuvent être indemnisés :
L’évaluation de ces préjudices repose fréquemment sur une expertise médicale, étape clé dans laquelle l’assistance d’un avocat spécialiste est déterminante.
Une fois le dossier d’indemnisation constitué et transmis au FGTI :
1. Une provision doit être versée à la victime dans un délai d’un mois,
2. Une offre d’indemnisation complète doit être formulée dans un délai de trois mois à compter de la réception de l’ensemble des justificatifs.
Ces délais légaux n’excluent pas les difficultés pratiques, notamment lorsque les préjudices sont complexes ou évolutifs.
Lorsque l’offre du FGTI est insuffisante ou inadaptée :
Le rôle de l’avocat est alors central pour démontrer l’insuffisance de l’offre, organiser une expertise judiciaire indépendante et défendre la victime face au Fonds de Garantie.
Les dossiers liés aux attentats et actes de terrorisme exigent une expertise juridique et médicale pointue. La spécialisation CNB en droit du dommage corporel, combinée à une formation universitaire en responsabilité médicale, permet à Maître François Régnier de :
Si vous êtes victime d’un attentat ou d’un acte de terrorisme, vous avez droit à une indemnisation juste, complète et durable. Maître François Régnier, avocat à Abbeville, inscrit au Barreau d’Amiens, met son expertise au service des victimes, dans la Somme, en Hauts-de-France et sur l’ensemble du territoire national.
Vous ou un de vos proches êtes victimes d’attentat et vous souhaitez être accompagné ? Contactez le cabinet de Maître REGNIER pour une étude personnalisée de votre dossier.