En cas de divorce par consentement mutuel, il est possible de prévoir les conditions dans lesquelles la prestation compensatoire attribuée à l’un des époux pourra être révisée (remariage, changement de situation professionnelle, déménagement, héritage…).

Si rien n’est prévu, ou dans des cas de divorce plus classique, les conditions de versement (modalités de règlement et/ou montant) peuvent être modifiés par le juge aux affaires familiales à la requête de l'un ou l'autre des ex-époux (jamais à la hausse, toutefois).

Chacun des époux peut se prévaloir de l’évolution de sa situation, de même que des changements survenus dans l’existence de son ex conjoint (licenciement du débiteur de la prestation compensatoire, héritage ou remariage du créancier…).

En tout état de cause, et si la prestation compensatoire a été fixée, initialement, sous la forme d’un capital, seules les conditions de son règlement pourront être modifiées. C’est ainsi que le montant global initialement prévu ou arbitré ne sera pas modifié ; seul un règlement échelonné pouvant, alors, être envisagé.

Avocat spécialisé en droit de la famille (divorce, successions, séparation de concubins, garde d'enfants...)

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