Les non-conducteurs

Les non-conducteurs (passagers mais aussi piétons ou cyclistes, dont le statut est différent des motards puisque ces derniers conduisent un "véhicule terrestre à moteur") sont protégés par la loi, dans la mesure où leur faute (qualifiée d'ordinaire, c'est à dire non intentionnelle) ne peut leur être opposée pour réduire leur droit à indemnisation.

Les conducteurs

Les conducteurs, au contraire, peuvent voir leur droit à indemnisation réduit en considération et à proportion de la faute qu'ils auraient commis et qui aurait contribué à la survenance de l'accident. Cette faute s'apprécie au travers des témoignages et constatations recueillis au cours de l'enquête pénale.

Les assureurs

Force est de constater, cependant, que les assureurs ont tendance à retenir la version des faits qui leur permettra de minorer le montant des indemnisations à allouer à la victime. Il faut dans ces conditions, être particulièrement attentif à la manière dont votre témoignage va être recueilli, et, par conséquent, bien relire votre déposition et surtout ne pas hésiter à la faire modifier si les termes employés risquent d'être interprétés en votre défaveur lorsque le temps de l'analyse des circonstances de l'accident arrivera.

Maître Regnier vous conseille et vous assiste

Maître REGNIER est là pour vous assister à tous les stades de votre processus d'indemnisation, y compris celui de l'enquête préliminaire, sachant que même si votre comportement a pu participer d'une manière ou d'une autre, à l'accident dont vous êtes victime, votre droit à réparation subsiste et doit être apprécié le plus justement possible, après recours au tribunal compétent, si nécessaire.   

N'hésitez pas à contacter Maître François Regnier.